J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14650

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9801003A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 1999, Mme Damois (Lydie), inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché :
- pour la période du 1er décembre 1997 au 30 juin 1998 inclus, pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire de l'institut polytechnique de Sévenans ;
- pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1998, pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'institut polytechnique de Sévenans.